Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Cham3S sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page " Vente en ligne " du site Internet de Cham3S. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves de l'acheteur à ces Conditions générales de vente. |
| ARTICLE 1 - PRIX |
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1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.2 -Pour les pays hors Europe Communautaire : Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport. La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays.
1.3 - CHAM3S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de CHAM3S jusqu'au complet reglement du prix .
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ARTICLE 2 - COMMANDE |
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Sur Internet : www.CHAM3S.com |
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ARTICLE 3 - VALIDATION |
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Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CHAM3S.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CHAM3S.com et ses clients. |
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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE |
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Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos magasins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
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ARTICLE 5 - LIVRAISON |
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5.1 - Généralités
Les produits achetés sur CHAM3S.com sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CHAM3S.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. CHAM3S.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à CHAM3S toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article
5.3 - ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.
5.4 - Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. CHAM3S.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...).
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ARTICLE 6 - PAIEMENT |
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Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard,cartes bleues
- soit par Virement bancaire. |
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ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT |
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Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de CHAM3S par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif. |
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ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE |
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Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice…), en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. |
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ARTICLE 9 : SECURISATION |
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Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. |
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ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE |
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10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur CHAM3S.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la CHAM3S est strictement interdite.
10.2 - certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation pesonnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et CHAM3S.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cas. |
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ARTICLE 11 - LIMITATION DES RESPONSABILITES |
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Le service proposé par CHAM3S.com peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de CHAM3S
CHAM3S n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. CHAM3S.com ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site CHAM3S. |
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ARTICLE 11.1 - RESPONSABILITE |
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CHAM3S.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises.
La CHAM3S n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, CHAM3S.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel, CHAM3S.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels . CHAM3S.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. |
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ARTICLE 12 - GARANTIE |
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Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vice cachés. |
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ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE - LITIGES |
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Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de Bonneville sera seul compétent. |
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ARTICLE 14 - INFORMATIONS NOMINATIVES |
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Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. |
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| Photos produits non contractuelles |