Conditions d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Du site Cham3s.com

1. Préambule

a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société Cham3S, SAS au capital de 48000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy sous le numéro B 432 435 071 00019, et dont le siège social est situé 7 place Edmond Désailloud, 74400 Chamonix

L'éditeur est joignable par téléphone au 04 83 43 53 50 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@cham3s.com.

N° de TVA intracommunautaire : FR 65432435071.

Le présent site est hébergé par la société Newquest dont le siège social est établi 286 Rue François Guise, 73000 Chambéry et joignable par téléphone au numéro suivant : 0 825 13 00 07.

Le directeur de la publication du présent site est monsieur Olivier Snell, qui exerce également les fonctions de responsable de sa rédaction.

b) Objet

Le présent site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de produits liés à l'univers de la glisse et des sports de montage.

c) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation par l'internaute de l'intégralité des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.

En cas d'indisponibilité du produit, l'éditeur en informera immédiatement le client qui pourra, le cas échéant, annuler sa commande et être remboursé des sommes qu'il aura versées.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu'ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d'ôter un ou plusieurs objets de leur panier.

Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d'exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s'y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu'ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Une fois la commande validée par le client, l'éditeur s'engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande dans un délai maximal de 24 heures. Ce courrier électronique lui confirmera le traitement de sa commande, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu'aux modalités d'exercice de leur droit de rétractation.

Le compte bancaire du client est débité lors de la l'expédition des produits objet de la commande.

Une fois le paiement effectivement reçu par l'éditeur du site, ce dernier s'engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un même délai maximal de 24 heures.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'éditeur, les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les frais de livraison, variables en fonction du mode de livraison et de la destination des produits seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées dans les pays listés par les systèmes de l'éditeur. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les livraisons effectuées en dehors de l'Union européenne sont exonérées de TVA. Néanmoins, en cas de livraison hors de l'Union européenne et Dom-Tom, le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles. Les formalités nécessaires et le paiement desdits droits et taxes ne sont pas du ressort de l'éditeur et seront en toute hypothèse à la charge du client. Il incombe donc au client de vérifier toutes ces données ainsi que les possibilités d'importation du produit auprès des autorités compétentes du pays de livraison, avant toute commande.

4. Clause de réserve de propriété

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont néanmoins transférés à l'acheteur à compter de la livraison.

5. Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire, paypal et virement.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit agricole, Société Générale, BNP Parisbas et Atos. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l'éditeur du présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

En cas de paiement par mandat, ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l'article ci-dessous ne commencent à courir qu'à compter de la date de réception effective du paiement par le vendeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

6. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La poste (Services Colissimo), Chronopost ou tout transporteur désigné par l'éditeur lors de la commande, dans un délai de (21) vingt et un jours ouvrés et ne dépassant pas un délai maximal de 30 jours à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la contrepartie, par le vendeur.

Attention : Pour le transporteur "La poste" avec les services Colissimo le délai n’est garanti que pour la Métropole et Monaco

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l'attention du consommateur lors de la validation de la commande.

Sauf opposition du client, l'éditeur pourra procéder à la livraison de la commande du client en plusieurs expéditions, sans surcoût pour ce dernier.

b) Erreur de livraison et vice apparent

Conformément à la garantie légale de conformité (L133-3 du code de la consommation). La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant avant l'achat. Elle permet d'obtenir le remboursement ou la réparation du bien défectueux. L’Editeur s’engage à livrer un bien conforme au bien stipulé par le contrat et répond aux défauts de conformité du (es) produit(s) le cas échéant. Dans son intérêt le consommateur a un devoir naturel de vigilance. En contrôlant sa livraison, il permet, en cas de non-conformité du (des) produit(s) de sa commande ou de non-conformité de la livraison, à l’Editeur d’y remédier ou d’entamer un recours auprès du transporteur.

Pour agir et bénéficier de la garantie, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien. Le consommateur n’a pas à rapporter la preuve du défaut de conformité durant 24 mois. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition.

La garantie de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

c) Avarie et perte partielle

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il est fortement recommandé au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

De même, le client devra refuser tout colis incomplet ou comportant des objets abîmés. En effet, conformément à l'article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée. A défaut de procéder à cette formalité, le client ne pourra être indemnisé.

En cas de perte ou de non livraison du colis, l’éditeur est dépendant du délai de requête du transporteur. (Voir CGV La poste et Chronopost)

En cas de défaut de conformité le consommateur devra informer l’Editeur en écrivant un mail à l’adresse précisée sur son contrat (exécuteur du contrat). Devra figurer dans le mail : son Nom - Prénom - Numéro de commande – la raison ou description du défaut de conformité.

Si le défaut de conformité est avéré, le consommateur se verra proposer par l’Editeur le choix entre : La réparation du produit ou le remplacement du produit.

7. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service client

Le service clientèle du présent site est accessible du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 04 83 43 53 50, par courrier électronique à l'adresse suivante contact@cham3s.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Cham3S, 7 place Edmond Désailloud, 74400 Chamonix. Dans ces deux derniers cas, l'éditeur s'engage à apporter une réponse sous (2) deux jours ouvrables maximum.

b) Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (article L 121-21 du code de la consommation), le consommateurs dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour exercer son droit de rétractation et faire connaitre à l’Editeur sa volonté d’exercer ce droit dans le cadre des disposition de l’article L 121-21-2. Le consommateur dispose alors d’un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le bien. Afin d'exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse du siège de la société : Cham3S, 7 place Edmond Désailloud 74400 Chamonix, accompagné d'une lettre demandant soit remboursement soit échange.

Dans le cas d'un échange, les frais de livraison pour le renvoi du (des) produit(s) échangé(s) sont à la charge du client.

Dans le cas d'un remboursement, l’Editeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale (virement, ou carte bancaire). Le remboursement du produit sera du prix du produit à date du contrat, le remboursement des frais d’expédition sera du montant d’un mode de livraison standard proposé par l’Editeur même si le consommateur à expressément choisi un mode de livraison plus coûteux. Le consommateur sera remboursé à compter de 14 jours après qu’il ait informé de sa décision de rétraction. L’Editeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens.

Les produits remisés (promo, ventes flash, soldes, liquidation) ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.

Conformément aux dispositions de l'article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l'exercice d'un quelconque droit de rétractation pour les commandes de tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Le consommateur est responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation, il devrait être dans son intérêt de les renvoyer aussi vite que possible, plutôt que d’attendre l’expiration du délai. La responsabilité du consommateur est, en vertu de l’article 14, paragraphe 2, engagée à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens, le consommateur devrait uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin.

Les produits périssables descellés ne pourront faire l'objet d'un retour (ex : produits lyophilisés, gel etc.).

Retours des EPI (Equipement de protection individuelle). Article L121-21-8 : Le droit de rétractation ne peut être exercé (...) pour les contrats : (...) 5° (...) de fournitures de biens (...) qui ont été descellés par le consommateur après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. ;

Les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur sont soumis, quant à eux, aux dispositions du code du travail qui interdit la vente d'occasion.

Article R233-155 : (...) les équipements de protection individuelle d'occasion suivants (équipements visés par l'article R. 233-153 dont les équipements de protection individuelle destinés à protéger contre les chutes de hauteur) ne peuvent faire l'objet (...) d'une des opérations mentionnées au II de l'article L. 233-5 (exposition, mise en vente, vente, location, mise à disposition ou cession à quelque titre que ce soit en vue de leur utilisation), (...) :

Article R4311-2 : Est considéré comme « d'occasion », tout équipement de travail ou moyen de protection ayant déjà été effectivement utilisé dans un Etat membre de la Communauté européenne et faisant l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une importation, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit.

c) Retard

Tout retard de livraison de plus de (7) sept jours peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part, adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.

En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

8. Garantie des produits achetés sur le présent site

En cas de défectuosité d'un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d'un délai de (2) deux ans à compter de la date de découverte du vice du produit pour en demander l'échange ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de (2) deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou le remboursement, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d'exercer l'un de ces droits, il leur appartient de prendre contact avec le service clientèle du présent site.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d'utilisation, la rend impropre à l'usage auquel on la destine et l'obligation de conformité s'entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l'éditeur de ce site n'est notamment pas responsable de l'usure normale des produits, de leur mauvais entretien, de leur mauvaise utilisation, des dommages accidentels ou résultant d'un usage anormal des produits. Les produits EPI (Equipement de Protection individuelles) sont soumis à une utilisation particulière, les informations et photos diffusées sur le site Cham3s ne peuvent servir d'engagement contractuel sur l'utilisation et la qualité des produits. Concernant l'utilisation des produits l'acheteur devra se référer à la fiche technique et au mode d'emploi du constructeur. Cham3s ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'une mauvaise utilisation des produits de type EPI soumis au mode d'emploi édités par le constructeur.

9. Espace membre

a) Création de l'espace membre

La création d'un espace membre est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le présent site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Le membre s'engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l'initiative de l'éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à la conclusion du contrat et leur collecte sera indispensable à la création de l'espace personnel et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace membre ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

b) Fonctionnement

Cet espace permet au client ou au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre la livraison des biens achetés.

Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit, d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l'éditeur du présent site ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. L'éditeur s'engage cependant à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.

c) Mot de passe

Lors de la création de l'espace membre, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et le membre s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte du membre.

10 Contributions des membres

Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires ou de témoignages sur les produits proposés à la vente par l'éditeur du présent site.

Les contributions devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l'éditeur ou de son équipe de modérateurs.

Les contributeurs sont informés que l'éditeur du site, représenté le cas échéant par les modérateurs, peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l'éditeur de citer le pseudonyme de l'auteur de la contribution. L'auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l'éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l'auteur.

11. Newsletters des partenaires

Le membre ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.

Le membre dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d'informations) émises par les dits partenaires. A défaut, le membre dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters (lettres d'informations). L'éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d'informations) envoyées par les dits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le membre. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l'émetteur de la newsletter (lettre d'information).

12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités - Finalité - Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l'inscription sur le présent site suppose la collecte, par l'éditeur, d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d'un espace membre ne pourront pas passer commande sur le présent site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par l'éditeur. Ces données sont conservées par l'éditeur en cette unique qualité, et l'éditeur s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de (1) un an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, les internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à l'éditeur du présent site, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@cham3s.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de l'éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l'éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Le responsable du traitement est monsieur Olivier Snell.

c) Adresse IP

En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l'adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu'à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet.

L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L'adresse IP de votre ordinateur pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'abonné détenue par le FAI (fournisseurs d'accès à l'internet).

13. Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités ' Finalité ' Durée

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l'éditeur pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'internaute pour une durée variable allant jusqu'à (1) un an, et pourront être lus et utilisés par l'éditeur lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent site.

b) Droit d'opposition à l'implantation du cookie

L'utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'internaute l'empêche d'utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l'éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

c) Suppression des cookies

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n'a pas d'incidence sur leur navigation sur le présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

14. Exonération de la responsabilité de l'éditeur dans le cadre de l'exécution du présent contrat

En cas d'impossibilité d'accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait.

Les produits vendus sur le présent site étant commercialisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en France, l'éditeur ne pourra donc être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans les autres pays.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

15. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l'éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l'absence d'autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d'un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l'éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.

16. Modifications des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L'éditeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises, ou des tribunaux dont dépend le siège social de la société Cham3S à savoir le tribunal Annecy. La langue du contrat est le français. Toute version en langue étrangère éventuellement disponible sur le site n'aura qu'une valeur indicative.

18. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'éditeur du site en vue d'un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

19. Nullité

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

20. Non renonciation

Le fait, pour l'éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n'emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.